Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonné la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 123.773, 123.803 et 123.031, auxquelles ont également été jointes les instances de mise en intervention respectives enrôlées sous les numéros 166.856, 166.857 et 166.858,856, 166.

Elle a encore demandé de condamner PERSONNE1.) à lui rembourser le montant de 526,50 EUR pour le transport du Véhicule du Luxembourg au Portugal, le montant de 1.100 EUR à titre d’amendes payées au Portugal et le montant de 1.230 EUR à titre de frais d’avocat déboursés au Portugal, soit le montant total de 2.856,50 EUR, avec les intérêts légaux à partir de

PERSONNE2.) aurait encore prélevé à des fins personnelles et à l'insu de l’appelant, des fonds propres de celui-ci à hauteur de 24.856 euros d’un compte SOCIETE1.).

total de 692.177 euros, déduction faite du coefficient de vétusté, et la valeur du terrain à 1.856.250 euros (3,3 x 562.500) au vu, notamment, de la situation géographique.Le terrain d’une surface de 3,30 ares est évalué à 1.856.250 euros.

20.000,00 € 145.856,30 €PERSONNE3.) conclut principalement à voir condamner PERSONNE4.) à lui payer le montant de 145.856,30 euros + p.m., sinon subsidiairement à voir instituer une expertise afin de fixer l’indemnisation devant lui revenir.

En date du 31 décembre 2019, la société SOCIETE1.) a adressé à l’SOCIETE2.) une facture n°NUMERO5.) d’un montant total de 75.856,95 € TTC.Aux termes de la facture litigieuse, la société SOCIETE1.) demande paiement d’un montant total de 75.856,95 € TTC, montant excédant le devis de 30.074,85 €.75.856,95 - 8.962,20 - 45.782,10]75.856,95 23.400,00 - 8.962,20]

2013, no 12-23.856 ;

deux rentes de 3.856,48 euros et de 4.502,30 euros.

Ce montant aurait servi à rembourser le crédit accordé par PERSONNE1.) à la société SOCIETE1.) jusqu’à concurrence d’un montant de 20.856,14 EUR.

fixé provisoirement le préjudice moral et matériel subi par PERSONNE6.) à la somme totale de 389.856,67 euros ventilée comme suit :Total : 289.856,67 euros et 100.000 euros de provisionsdéclaré la demande de PERSONNE6.) provisoirement fondée pour la somme de 389.856,67 euros ;condamné PERSONNE9.) et le SOCIETE2.) à payer à PERSONNE6.) la somme de 289.856,67

99.762,07 euros pour PERSONNE1.), - 79.806,97 euros pour PERSONNE8.), - 49.334,49 euros pour PERSONNE7.), - 155.209,88 euros pour PERSONNE6.), - 25.363,856 euros pour PERSONNE4.), - 284.160,83 euros pour PERSONNE5.), - 63.653,25 euros pour PERSONNE2.), - 30.698,06 euros pour PERSONNE3.),

postérieurement au rapport d’expertise, il a encore dû remédier aux problèmes d’infiltrations de la cuve d’ascenseur pour le montant de 2.856,11 euros HTVA.

pour l'année 2013 et des bulletins de taxation d'office pour les années 2014, 2015 et pour le 1er trimestre 2016 mettant en compte un supplément de TVA total de 301.856,90.- euros par rapport aux déclarations déposées par SOCIETE1.) pour les mêmes périodes.

Suivant son décompte versé aux débats, B évalue la dépense totale y relative pour l’année 2020 à 856,40 euros, soit environ 71 euros par mois et pour 2021 à 2.089,20 euros, soit environ 174 euros par mois.

2013, no 12-23.856 ;

A. s’est donc conventionnellement engagé à payer la somme totale de (16 mois x 114 euros + 2/7 x 114 euros) 1.856,57 euros du 1er septembre 2009 au 8 février 2011.Il a dès lors payé la différence de (3.038,55 – 1.856,57) 1.181,98 euros audelà de son engagement et il dispose d’une créance de ce montant, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande

appliquera (Jean-Claude Wiwinius, Le droit international privé au Grand-Duché de Luxembourg, 3ème édition, n° 856).

Suite à la proposition de rectification du 4 mars 2013, la société SOCIETE2.) aurait été redevable d’un montant de 61.890.- euros correspondant à la taxe de 3% pour les années 2009 à 2012 augmentée des intérêts de retard (6.856,08 euros) et d’une majoration de 40% (24.756.euros) soit un total de 93.502.- euros.

à titre subsidiaire, de dire le licenciement irrégulier et condamner l’employeur au paiement d’un mois de salaire, soit au montant de 1.856,70 euros ;Quant à l’« irrégularité du licenciement » A formule cette demande à titre subsidiaire, sur base de l’article L.124-12 (3) du code du travail, à hauteur de 1.856,70 euros, sans aucune autre explication.

d’un montant total de 26.856,44 euros contre la société S1 pour lespour un montant de 26.856,44 euros pour la période allant du 26 janvier 2003 au 23 mars 2015, sinon tout autre montant à juger par la Cour, sinon à déterminer par expertise, l’ensemble de ces montants redus avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justS2, sinon à chaque