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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 16. Chambre correctionnelle (1)
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    8555/23/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice numéro 8555/23/CC à charge du prévenu, le procès-verbal numéro 11099/2023 du 26 février 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R) ainsi que le rapport numéro 9363772/2023 du 6 avril 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle