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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Pour autant que cette demande ne devrait pas être renvoyée, SOCIETE2.) fait valoir qu’elle est à déclarer non fondée dans la mesure où le montant total des travaux serait inférieur au montant de 875.853,88 EUR à partir duquel SOCIETE3.) a établi la commission lui redue et au vu du fait que cette dernière n’a pas respecté ses obligations contractuellesLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre