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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (2)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 01. Chambre (1)
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    33) la Fabrique d’Eglise de ELL, établie à L-8528 Colpach-Haut, 60, rue Mayrischerstroosch, représentée par le Conseil de la Fabrique ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre