Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. condamne PERSONNE1.) et SOCIETE2.) s.àr.l.-s. solidairement à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 39.753,91 €, avec les intérêts légaux sur le montant de 14.902,37 € à partir du 12 juillet 2023 et sur la somme de 24.851,54 € à partir du 8 décembre 2023, dates des demandes respectives, jusqu’à solde;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le loyer mensuel pour les emplacements de parking s’élèverait actuellement à 1.596 euros hors TVA, soit 1.851,36 euros TTC, et l’avance sur charges mensuelle à 32 euros par mois.Comme il résulte de la facture du 2 novembre 2023 que le montant du seul loyer s’élève actuellement à une somme de (35.293,65 + 1.851,36 =) 37.145,01 euros, la demande à titre d’

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. être apuré par des mensualités de 29.851,09 euros payables conjointement avec les loyers à échoir, de même que les loyers et avances sur charges encourus depuis le 1er octobre 2014.d’un complément forfaitaire de 24.788 euros et devrait être remboursé par des paiements échelonnés de 29.851,09 euros par mois, jusqu’à solde.Il y est encore stipulé que cette

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg