Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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L’exploitation du compte de la société SOCIETE3.) SARL a cependant encore relevé des rentrées substantielles à titre d’intérêts créditeurs à partir de l’exercice 1991, le montant total se chiffrant pour la période de 1991 à 2009 à 851.068.85 €.

6.491,16 4.591,08 9.851,40 4.816,31