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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En date du 19 mars 2010, la Police Judiciaire a saisi auprès de la banque BQUE1.) LUXEMBOURG SA le montant de 24.851,86 euros sur un compte détenu par le prévenu, la somme de 3.798,18 euros sur un compte détenu par SOC8.) HOLDING AG et la somme de 88.763,54 euros sur un compte détenu par la société SOC11.) (procès-verbal n°SPJ/31/BOJP/8933-12 du 19 mars 2010

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Il y a lieu de constater que les quantités de stupéfiants libellées dans le renvoi constituent, au vu des propres déclarations du prévenu lors de ses précédentes auditions et plus particulièrement celle du 25 juin 2009 auprès de la SREC de Grevenmacher (procèsverbal numéro 851/2009 du 25 juin 2009), un minimum de ce qu’il a effectivement consommé,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle