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20260224_TALCH03_TAL-2025-04843_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée en date du 14 octobre 2024, PERSONNE2.) a sollicité la convocation de PERSONNE3.) et de PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour les voir condamner à lui payer le montant total de 3.851,88 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la mise en demeure du 30 octobre 2023,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20260217_TALCH03_TAL-2025-07173_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE2.) le montant de 69.851,41 euros à titre d’arriérés de loyers et à titre d’arriérés de charges, avec les intérêts conventionnels de retard de 12,5 % l’an à partir à compter de chaque échéance, soit le premier de chaque mois, jusqu’à solde, sauf en ce qui concerne le montant de 3.476,81 euros inclus dans cette
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20241105_ TALCH03_TAL-2020-08814_pseudonymisé-accessible.pdf
base imposable de 0.- euros alors qu'une taxe en amont cumulée de 55.851,08 euros serait mise en compte.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20241029_TALCH03_TAL-2024- 01011_pseudonymisé-accessible.pdf
24.851,54 euros à partir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre