Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2025, le requérant a demandé acte qu’il réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 8.851,34 €.Le requérant demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 8.851,34 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait

18.000,00 € 5.000,00 € 2.851,20 € 2.019,60 € 2.570,39 €2.570,39 € 5.000,00 € 2.851,20 € 2.019,60 € 2.570,39 €

30.851,20 € 6.170,24 € 3.085,12 €30.851,20 € 6.170,24 € 3.085,12 €

851,76 € au titre de l’indexation.La requérante fait partant valoir que la partie défenderesse lui redoit depuis le 1er avril 2021 le montant de (851,76 € + 873,10 € + 820,27 € =) 2.545,13 € à titre d’arriérés d’indexation.851,76 €.La partie défenderesse redoit partant encore à la requérante à titre d’arriérés de salaire le montant de (851,76 € + 873,10 € +

1.851,35.- EUR 1.796,67.- EUR 1.766,06.- EUR 1.710,74.- EUR 1.700,27.- EUR 1.609,19.- EUR 1.648,25.- EUR 1.648,17.- EUR 1.652,23.- EUR

1.851,45 €1.851,45 €déclare fondée la demande principale de PERSONNE1.) en paiement du montant de 14.000 euros bruts au titre d’arriérés de salaires, de 1.851,45 euros bruts au titre d’indemnité pour jours de congés non pris, de 1.500 euros au titre d’indemnité transactionnelle et de 10.000 euros au titre de la clause pénale;

La société SOCIETE1.) SA demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 851,91 euros du chef de factures demeurant impayées, cette somme à augmenter des intérêts légaux à partir du 22 août 2023 jusqu’à solde.

Une première facture du 18 décembre 2019 s’élevant à un montant de 11.851,11 euros aurait été payée partiellement par PERSONNE1.) à hauteur de 4.197,96 euros.

saisie pour le montant de 6.851,69 euros et pour le terme courant et à voir refixer l’affaire pour le surplus.

Le loyer mensuel pour les emplacements de parking s’élèverait actuellement à 1.596 euros hors TVA, soit 1.851,36 euros TTC, et l’avance sur charges mensuelle à 32 euros par mois.Comme il résulte de la facture du 2 novembre 2023 que le montant du seul loyer s’élève actuellement à une somme de (35.293,65 + 1.851,36 =) 37.145,01 euros, la demande à titre d’

être apuré par des mensualités de 29.851,09 euros payables conjointement avec les loyers à échoir, de même que les loyers et avances sur charges encourus depuis le 1er octobre 2014.d’un complément forfaitaire de 24.788 euros et devrait être remboursé par des paiements échelonnés de 29.851,09 euros par mois, jusqu’à solde.Il y est encore stipulé que cette

A l’audience du 5 juillet 2023, la requérante augmente sa demande et sollicite le paiement du montant total de 12.851,95 euros à titre d’arriérés de salaire pour les mois de février 2023 à juin 2023 inclus.En l’absence de preuve du paiement du salaire réclamé, dont le montant n’est pas contesté, la demande de PERSONNE1.) en paiement des salaires des mois de

la somme de 4.851,16 euros à titre de remboursement des honoraires d’avocat correspondant aux notes de frais et d’honoraires du 30 juin 2022 et à la moitié de la note de frais et d’honoraires du 31 décembre 2022 ;Contrairement à la position soutenue par la société SOCIETE1.), la demande en paiement d’un montant de 4.851,16 euros à titre de frais d’avocat

523.851.- flux