Décisions intégrales des juridictions judiciaires

base imposable de 0.- euros alors qu'une taxe en amont cumulée de 55.851,08 euros serait mise en compte.

24.851,54 euros à partir

SOCIETE1.) NUMERO4.) = 9 851 € SOCIETE1.) NUMERO5.) = 3 801 € SOCIETE1.) NUMERO6.) = 55 447,72 € SOCIETE2.) NUMERO7.) = 21 604,74 € SOCIETE2.) NUMERO8.) = 4 139,98 € SOCIETE2.) COMPTE TITRES = 19 486,65 € », PERSONNE2.) étant en possession des comptes précités, tandis que le compte NUMERO2.), dont l’actif s’élevait le 19 juillet 2011 à 397,19 euros, serait

une hypothèque en 1er rang sur une maison d’habitation avec dépendances, sur et avec terrain, située ADRESSE3.), pour un montant de 100.000 euros (acte notarié n°851) etPERSONNE1.) fait valoir que, dans l’hypothèse où le tribunal venait à admettre que les parties étaient en droit de la soustraire de son juge naturel par une élection de for, l’acte

En date du 19 mars 2010, la Police Judiciaire a saisi auprès de la banque BQUE1.) LUXEMBOURG SA le montant de 24.851,86 euros sur un compte détenu par le prévenu, la somme de 3.798,18 euros sur un compte détenu par SOC8.) HOLDING AG et la somme de 88.763,54 euros sur un compte détenu par la société SOC11.) (procès-verbal n°SPJ/31/BOJP/8933-12 du 19 mars 2010

Elle demande à voir dire qu’elle a une créance de récompense à l’encontre de la communauté de ce chef à calculer au profit subsistant sur base de l’article 1469 alinéa 3 du Code civil au moment de la vente de la maison, et évalue la récompense due à 187.840 euros, sinon à 175.851 euros.

YYY ne conteste pas d’avoir encaissé les primes en question, mais soutient que du montant en question, il aurait viré 81.186,31 euros sur le compte commun, que 1.800.- euros auraient financé des vacances des parties et que 18.851,46 euros auraient été utilisés depuis son compte pour couvrir le débit de la carte VISA utilisée pour des dépenses communes.Il

322.851,- euros 0,- euros

00 du 22 février 2000 auprès de la banque BGL ainsi que de la somme de 851.431,69.- US dollars placée sous main de justice suivant procès-verbal de saisie no 8/138/00 du 18 février 2000 auprès de la banque CREDIT EUROPEEN ;

00 du 22 février 2000 auprès de la banque BGL ainsi que de la somme de 851.431,69.- US dollars placée sous main de justice suivant procès-verbal de saisie no 8/138/00 du 18 février 2000 auprès de la banque CREDIT EUROPEEN ;

Le requérant demande encore acte qu’il offre de payer à chacune des défenderesses une somme de 43.851,50.- €, ainsi qu’une indemnité de remploi de 6.577,72.- € et conclut, pour le cas où cette proposition serait jugée insuffisante, à l’institution d’une expertise.donne acte à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG qu’il offre de payer à chacune des

Il y a lieu de constater que les quantités de stupéfiants libellées dans le renvoi constituent, au vu des propres déclarations du prévenu lors de ses précédentes auditions et plus particulièrement celle du 25 juin 2009 auprès de la SREC de Grevenmacher (procèsverbal numéro 851/2009 du 25 juin 2009), un minimum de ce qu’il a effectivement consommé,

la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE GANGLOFF SELARL, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Metz sous le no D 429 209 851, établie à F57100 Thionville, 1, Allée Poincaré, représentée par Maître Christine GANGLOFF, ayant repris par conclusions du 29 mars 2000 l'instance dirigée contre “ F.), mandataire judiciaire,2. la