Décisions intégrales des juridictions judiciaires

305,49 euros + 138.246,54 euros + 257,47+ 14.851,91 euros + 452.712,75 euros =) 1.286.374,62 euros.Elle soutient que l’expert-calculateur a également correctement évalué la masse d’exercice de son recours actuel pour l’aide d’une tierce personne au montant de (680.305,49 + 14.851,91 + 54.524,97 =) 749.682,37 euros.Par ailleurs, la somme de 14.851,91 euros

soit en tout le montant de 65.851,11 €, ou tout autre montant même supérieur à évaluer ex aequo et bon par le tribunal ou à dires d’experts pour les trois premières demandes pécuniaires, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

25.851,42 EUR ou tout autre montant même supérieur à évaluer ex aequo et bono par le tribunal, du chef de frais et honoraires d’avocats, sous réserve d’augmentation en cours d’instance, ces montants augmentés des intérêts légaux depuis le jour de la demande jusqu’à solde.25.851,42 EUR ou tout autre montant même supérieur à évaluer ex aequo et bono par le

Par requête déposée en date du 14 octobre 2024, PERSONNE2.) a sollicité la convocation de PERSONNE3.) et de PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour les voir condamner à lui payer le montant total de 3.851,88 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la mise en demeure du 30 octobre 2023,

Elle sollicite de ce chef et, par réformation du jugement entrepris, le montant de 20.851,22 euros, sinon le montant de 19.808,65 euros, avec les intérêts tels que prévus par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à partir de la demande en justice jusqu’à solde.La société acheteuse réclame dès lors le

Il a condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE2.) le montant de 69.851,41 euros à titre d’arriérés de loyers et à titre d’arriérés de charges, avec les intérêts conventionnels de retard de 12,5 % l’an à partir à compter de chaque échéance, soit le premier de chaque mois, jusqu’à solde, sauf en ce qui concerne le montant de 3.476,81 euros inclus dans cette

Elle sollicite aussi de condamner la société SOCIETE6.) à lui payer, à titre de remboursement de frais d’avocat, le montant de 6.400 euros pour la première instance et le montant de 8.851 euros pour l’instance d’appel.Pour l’instance d’appel, la société SOCIETE7.) demande de condamner la société SOCIETE6.) au remboursement de frais d’avocat pour le montant

voir condamner la partie citée à lui payer le montant de 4.851 euros à titre d’indemnité de résiliation, sur base des dispositions conventionnelles, sinon légales précitées, avec les intérêts légaux à compter de la citation, sinon de la décision à intervenir, jusqu’à solde ;échus jusqu’au jour de la résiliation du contrat et des frais administratifs à

Invoquant un usage frauduleux de deux cartes bancaires remises à PERSONNE1.) qui l’aurait lésé à hauteur de 11.851 euros, l’employeur a procédé à des retenues sur le salaire de PERSONNE1.) entre octobre 2022 et juillet 2023.Par la suite, l’employeur aurait subi une perte chiffrée au montant de 11.851 euros, en raison d’une utilisation frauduleuse de cette

Au mois de décembre 2021, la société SOCIETE2.) SARL aurait accumulé des factures impayées du chef de marchandises commandées et livrées auprès de la société SOCIETE1.) à concurrence de la somme de 1.483.851,40 euros.La société SOCIETE1.) aurait déposé deux déclarations de créance, une première à raison de 1.000.000 euros sur base du contrat de prêt et une

P.M. - frais notariaux : 851,67 euros - frais juridiques (succession) : 381,00 euros - frais funéraires (enterrement) : 5.136,93 euros - frais funéraires (arrangement floral) : 572,00 euros - frais funéraires (lieu de sépulture pour 35 ans) : 770,00 euros - frais de cimetière : 325,00 euros - frais funéraires (creusement du lieu de sépulture) : 487,41 euros

publiques, 3ème édition, n° 851 et n° 33).institue une responsabilité des parents et non de l’enfant lui-même (cf. Georges Ravarani, op préc., n° 851).

Elle sollicite en outre la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant total de 22.851,- EUR, se décomposant comme suit :

4.851,35 € 2.526,91 €Se basant sur un décompte figurant parmi les pièces, il réclame ainsi la somme de 4.851,35 € à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier 2022 à juin 2022, d’août 2022, d’octobre 2022 à décembre 2022, de février 2023 à avril 2023, de juin 2023 ainsi que de décembre 2023.Dans le détail, le requérant réclame ainsi un montant de 4

Même si le législateur, bien que s’inspirant de la législation belge, a choisi, à l’opposé de la disposition de l’article 851 du Code judiciaire belge, de ne pas préciser à l’article 257 (1) du Nouveau Code de procédure civile que les frais et dommages et intérêts y visés sont ceux résultant du procès, le risque de non-recouvrement pesant sur la partie

SOCIETE1.) réclame le montant de 13.770,36 euros (20 % x 68.851,80) correspondant au gain manqué, en mettant en compte 20 % du montant des travaux hors TVA non effectués (63.601,40 + 20.205,40 - 14.955)

de (3.103,06 – 2.100 - 151,83 =) 851,23 euros.En ce qui concerne le décompte de l’exercice 2023, il est constant en cause que PERSONNE2.) a réglé le montant de 851,23 euros du chef du solde des charges en date du 25 juin 2025.En l’absence d’autres contestations et compte tenu du paiement d’avances sur charges à hauteur de 2.100 euros ainsi que du montant de

Rép. n° 2520/25 du 11.07.2025 L-BAIL-851/25

chantier (15.319,01 euros) et partiellement à la ventilation (34.851,92 sur les 93.600 euros indiqués au forfait) qui auraient pu être imputés sur le montant retenu par le notaire.En ce qui concerne le paiement des factures relatives au poste « Etat d’avancement n°2, 20% Pose Gaine de Ventilation», les parties demanderesses exposent qu’uniquement le paiement

partant, c o n d a m n e la société SOCIETE2.) S.à r.l. à payer à la société SOCIETE1.) S.A. le montant de 69.851,41 euros, avec les intérêts conventionnels de retard de 12,5 % l’an à partir à compter de chaque échéance, soit le premier de chaque mois, jusqu’à solde, sauf en ce qui concerne le montant de 3.476,81 inclus dans cette condamnation et dû à titre