Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 08. Chambre
- 11. Chambre
- 17. Chambre
-
20100630_TALCH11_117670_pseudonymisé-accessible.pdf
85/2009 du 25 mars 2009, le juge des tutelles a fait droit à cette requête et a de nouveau ouvert la tutelle de PERSONNE2.).En effet, par jugement no.85/2009 du 25 mars 2009, le juge des tutelles auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a donné mainlevée de la curatelle de PERSONNE2.) et a prononcé l’ouverture de la tutelle du même PERSONNE2.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre