Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 85/2009 du 25 mars 2009, le juge des tutelles a fait droit à cette requête et a de nouveau ouvert la tutelle de PERSONNE2.).En effet, par jugement no.85/2009 du 25 mars 2009, le juge des tutelles auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a donné mainlevée de la curatelle de PERSONNE2.) et a prononcé l’ouverture de la tutelle du même PERSONNE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre