Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. somme de 326.849,56 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 250 euros sur base des dispositions de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.partie adverse à lui payer le montant de 326.849,56 euros, ce montant étant constitué du montant principal du prêt, à savoir 284.725,75 euros, et des intérêts échus jusqu’au 24 juillet 2025 à hauteur de 42

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Par courrier daté du 10 janvier 2025 et entré au greffe du Tribunal d’arrondissement en date du 16 janvier 2025, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00007 du 6 janvier 2025, lui enjoignant de payer à PERSONNE1.) la somme de 19.849,94 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de laEn outre, le

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. SOCIETE1.) confirme à l’audience qu’un premier paiement de 30.849,83 EUR a eu lieu par virement du 3 octobre 2023, mais que le solde restant n’aurait toujours pas été payé, de sorte que SOCIETE2.) resterait toujours redevable de la somme de 27.700,17 EUR au titre des factures impayées.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. Suivant pièces versées en cause, les parties demanderesses ont investi dans les compartiments CO.1.) et CO.2.) de la société SOC.4.) SICAV SIF SA via leurs nominees SOC.15.) AG, respectivement SOC.16.) AG, de sorte qu’elles détiennent ensemble 56.849,461 actions émises par le compartiment CO.1.), la demanderesse SOC.3.) détenant encore 649.284 actions du

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  5. LUXEMBOURG SA les sommes de 15.000.000 euros en principal, 3.651.501,60 euros en principal et « hilfsweise », 849,767,11 euros en principal, en vertu d’un contrat d’assurance conclu entre la société SOC1.) et la société BQUE1’’.), actuellement BQUE1.) BANK AG, dont est bénéficiaire est la société BQUE1’.) BANQUE LUXEMBOURG SA, actuellement BQUE1.) LUXEMBOURG

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé