Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.849

Ils augmentent leur demande formulée à l’encontre de la société SOCIETE1.) et de la société SOCIETE2.) en remboursement des frais d’expertise au montant de 4.849,12 EUR.Les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) sont partant à condamner à tous les frais et dépens de l’instance, y compris aux frais d’expertise s’élevant au montant de 4.849,12 EUR, avec distraction

Dans son rapport du 31 août 2019, l’expert ROBERT a estimé le coût des travaux à effectuer pour la remise en état à la somme de 104.849,96 EUR.Au dernier état de ses conclusions récapitulatives du 29 novembre 2022, le Syndicat demande à voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer la somme

payer la somme de 1.849.086,20 EUR avec les intérêts conventionnels sinon légaux échus et à échoir jusqu’à solde.En ce qui concerne le quantum de la demande, la Banque verse un décompte établi le 5 novembre 2019 se rapportant au compte ouvert au nom des défendeurs n° IBAN NUMERO2.) dont le solde débiteur s’élève à cette date à 1.849.086,20 EUR, montant

15.000 EUR: − 7.500 EUR: − 7.500 EUR: − 6.000 EUR: − 5.000 EUR: − 1.000 EUR: − 5.000 EUR: − 100 EUR: − 960 EUR: − 600 EUR: − 650 EUR: − 11.408 EUR: − 5.972 EUR: − 827,90 EUR: − 112,20 EUR: − 735,36 EUR: − 268,46 EUR: − 3.849 EUR: