Décisions intégrales des juridictions judiciaires

évalue la provision à allouer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) du chef des inexécutions contractuelles d’ores et déjà retenues à charge de la société anonyme SOCIETE1.) SA au montant de 126.849, 55 euros TTC,condamne la société anonyme SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de 126.849,55 euros TTC, avec les intérêts légaux à partir de la

ordonnance présidentielle du 15 mai 2020, entre les mains de la société anonyme SOCIETE6.) et de la société anonyme SOCIETE7.) pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 640.849,44 euros, montant à laquelle est évaluée provisoirement la créance, sans préjudice des intérêts échus et à échoir.Cette saisie-arrêt a été dénoncée à la société

40 / 1,00115 = 6.849,93 euros o Année 16 : 2035 : 6.953,40 / 1,00116 = 6.843,09 euros o Année 17 : 2036 : 6.953,40 / 1,00117 = 6.836,25 euros o Année 18 : 2037 : 6.953,40 / 1,00118 = 6.829,42 euros o Année 19 : 2038 : 6.953,40 / 1,00119 = 6.822,60 euros o Année 20 : 2039 : 6.953,40 / 1,00120 = 6.815,78 euros o Année 21 : 2040 : 6.953,40 / 1,00121 = 6.808,97

Il poursuit en expliquant qu’ « un recours a été introduit dans les délais par les débiteurs contre la poursuite pour dettes N°2001/17954 du 14ème Office d’Exécution d’Istanbul, comportant la créance principale d’un montant de 9 799 402 USD, les intérêts d’un montant de 48 997 USD et les taxes d’un montant de 2 450 USD, soit la somme totale de 9 850 849 USD

Z32, Verschließen von Fugen an den Fensterbänken in den Werkstätten OG, gemäß Schreiben vom 27.07.2009 und Anweisung von Herrn Fisch (Gutachter), hergestellt aus 5 mm dicken Hartfaserplatten, nach Mustervorlage grau lackiert, 1.849,05€ Cette position est en relation avec la position Z1 et doit suivre le même sort.

820.849.-francsLa société CARDOSO réclame le paiement de la somme de 820.849.-francs au titre des retenues de garantie relatives aux 10 premiers acomptes réglés par l’Etat, ainsi que la somme de 908.022.- francs au titre de l’acompte n°11 resté impayé.