Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20241212_JPETRAV_2697_pseudonymisé-accessible.pdf
34.849,44 € net + p.m.;34.849,44 € + p.m.Il demande en conséquence paiement du reliquat de trois mois qu’il chiffre au montant de 34.849,44 € (+ pourIl chiffre ce chef de la demande à 34.849,44 € bruts (+ pour mémoire).PERSONNE1.) réclame encore paiement d’un montant net de 34.849,44 € (correspondant à 3 mois de salaires) au titre des bonus des années 2021,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240214_JPE_389_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 11.849,91.- euros.Le mandataire de la partie créancière
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240108_JPE_55_pseudonymisé-accessible.pdf
déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt E-SAPA n°92/23 pour le montant de 1.849,49 euros (=1779,49+70) du chef d'arriérés de pension alimentaire et d’indemnité de procédure, ainsi que pour le terme courant mensuel de 296,13 euros, dûment indexé, à partir du 1er novembre 2023;partant, ordonne à la partie tierce-saisie, la société à
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231026_JPE_2022_pseudonymisé-accessible.pdf
Considérant son licenciement avec effet immédiat comme étant abusif, le requérant réclame le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis correspondant à deux mois de salaire, soit la somme de (2 x 2.849,99 =) 5.699,98 €.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20161118_JPEsch-2946a-accessible.pdf
12.214,19 euros 25.849,65 euros
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Esch