Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 54 251,26 123 454,58 124 849,16 5 355,8754 251,26 123 454,58 124 849,16 5 355,87

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. frais de voitures pour un montant de 77.849,33 euros ;en faisant des dépenses somptueuses, les montants de 20.447.149,72 + 333.639,41 + 77.849,33 + 25.254,40 + 103.378 + 300.198 + 540.086 + 3.052.558 + 29.058,59 euros.les frais de voitures pour la somme de 77.849,33 eurosIl appert du dossier et des déclarations du prévenu, que la somme de 77.849,33 euros a

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. Pendant la période incriminée, il y avait un versement effectué par X.) le 5 décembre 2001 à hauteur de 264.849,19 euros réceptionné par l’employé de banque Z.) , le 4 avril 2002 à hauteur de 297.200 euros réceptionné par l’employé

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle