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20241205_CA09_39979_pseudonymisé-accessible.pdf
date du 31 décembre 2017 (1.849.150.117 US$), à chaque fois avec les intérêts légaux à compter de l’assignation introductive d’instance et d’ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20231012_CA9_CAL-2021-00446_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) relève également appel incident sur ce point et réclame le remboursement de ses frais d’honoraires d’avocat exposés en première instance de 14.849,29 euros, avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, soit sur la somme de 9.095,87 euros (hors frais de justice) à partir du 19 février 2018 et sur la somme de 5.763,42 euros (hors
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20130228_37481a-accessible.pdf
Le montant dû suivant cette facture est de 16.849,72 € + 15 % TVA = 19.377,18 €.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20130214_38095a-accessible.pdf
invité les époux A.)B.) à fournir des renseignements supplémentaires et des pièces justificatives relativement à leur demande en remboursement des frais d'expertise s'élevant à 1.849,81 euros,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20120322_35898a-accessible.pdf
travaux de réfection et de terminaison de la façade et de 67.849,12 € du chef de travaux réalisés depuis 2007 par le maître de l’ouvrage.La société A S.A. critique finalement l’expert Paule JOURDAIN en ce qu’il se serait, pour évaluer les « travaux réalisés depuis juin 2007 par le maître de l’ouvrage » à 67.849,12 €, basé sur des pièces établies par B et ce
- Juridiction : CSJ/09. Chambre