Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle admet à l’audience que, depuis le départ de PERSONNE1.) du domicile familial, elle touche le REVIS en entier pour un ménage monoparental avec enfants à charge, soit 2.849,61 euros par mois à

utile de 4,83 m2, faisant 1,469/1.000èmes - le lot 036 DU 81 à savoir l’emplacement extérieur, d’une surface utile de 12,50 m2, faisant 1,469/1.000èmes - le lot 042 AA 01 à savoir l’appartement/balcon au premier étage d’une surface utile de 115,58 m2, faisant 72,849/1.000èmes B) En copropriété et indivision forcée : 80,474/1.000èmes (quatre-vingt-quatre cent

Elle soutient avoir payé, pour les années 2010, 2011 et 2012, un montant total de (2.688 + 4,849,53 + 3.840,20 + 10.296,10 + 1.991,06 =) 25.739,89 euros, de sorte qu’en tenant compte d’un montant de 5.008,35 euros réclamé par B., elle a payé en trop le montant de 20.731,54 euros.

L’analyse des juges de première instance n’ayant pas fait l’objet de contestations spécifiques en ce qui concerne les paiements ayant trait aux années 2006 à 2013, il convient de retenir qu’entre 2002 et 2013 E1) a payé la somme totale de (738,18 euros + 45.933,89 euros + 13.160,55 euros + 5.236,06 euros + 2.220,61 euros + 2.849,41 euros + 1.863,44 euros + 1

dit la demande de B) en supplément de partage recevable et fondée pour la somme de 95.849,87 euros,condamné A) à payer à B) la somme de 95.849,87 euros avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2013 jusqu’à solde,déduction des trois prêts communs le montant à partager aurait dû s’élever à 548.829,49 euros, soit pour chacun des conjoints 274.414,74

La communauté redevrait de ce fait la somme de 250.849,16 euros, sinon la moitié de cette somme à A).

B) soutient avoir investi la somme propre de 51.849 LUF, recueillie dans le cadre du rachat de ses droits à pension, dans l’aménagement d’un chemin asphalté menant à l’immeuble commun, réalisé par la firme XY).Elle soutient qu’elle s’est vu virer le montant de 51.849 LUF « en décembre 1974 » et que le gérant de la société XY) a déclaré par écrit le 5 février

A l’appui de son appel, A.) donne à considérer qu’avec des allocations de chômage de 1.994,93 euros jusqu’au mois de juin 2011 et une rente d’invalidité de 1.849,60 euros lui accordée depuis le mois de juillet 2011, il devrait faire face à des charges locatives de 950 euros et s’acquitter du remboursement d’un prêt à la consommation pour l’acquisition d’un

ouvert le 1er juillet 1999 auprès de la BCEE au nom de B. Suivant les pièces versées en cause, le solde de ce compte s’élevait à 6.695.244.- LUF le 6 juillet 2000 et à 6.849.141.- LUF le 15 janvier 2001.A cette date un prélèvement sur 6.849.141.- LUF a été effectué et le compte a été soldé.B demande la condamnation de B au paiement du montant de 6.849.141.

le montiant de 34.411.849.- francs avec les intérêts légaux à partir du jour de l'assignation