Décisions intégrales des juridictions judiciaires

848,25 EUR TTC.PERSONNE2.) est en conséquence condamné à payer à PERSONNE1.) le montant de 848,25 EUR TTC, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, soit le 7 octobre 2024, jusqu’à solde ainsi que l’indemnité de procédure de 25,- EUR.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 848,25

PERSONNE1.) expose qu’en date du 21 janvier 2025, il aurait reçu une dernière sommation de payer l’enjoignant de payer la somme de 7.848,99 euros.

Il conclut à une réduction de l’offre n° 9883.A4 d’un montant de 56.192,41 euros au titre de travaux non réalisés et d’un montant de 9.848,63 euros au titre de travaux partiellement réalisés, et à une réduction de l’offre n° 9883.C d’un montant de 244,09 euros au titre de prestations non réalisées et d’un montant de 2.930,07 euros au titre de prestations

Il appartient au débiteur de renverser cette présomption simple (cf. Cour d’appel, 4e chambre, 6 mars 2019, n° 44.848 du rôle).

PERSONNE2.) sollicite, à titre reconventionnel, la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 17.848,50 euros qu’il réduit au montant

Le droit à la réparation intégrale du dommage justifie la répétibilité des frais de défense, dont les honoraires d’avocat (Cour 4 janvier 2012, Pas. 35, p.848).

Il chiffre sa demande à 135.848,39 euros au total.

848, n° 1121 et p.

Le droit à réparation intégrale du dommage justifie la répétibilité des frais de défense, dont les honoraires d’avocat (Cour d’appel 4 février 2012, Pas. 35, p. 848 ; TAL IIIème Chambre, 18 juin 2019, rôle n° 2019TALCH03/00142 ;

2.848,60 euros, 308,66 euros, 7,97 euros.

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, la demande de la société SOCIETE2.) est à dire fondée à concurrence du montant total de 848,48 euros TTC (465,47 + 220,03 + 162,98).PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) sont en conséquence condamnées in solidum à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 848,48 euros, avec les intérêts légaux à partir des

Elle fait préciser qu’elle a établi dans ce contexte trois devis d’un montant total de 14.400,60 euros HTVA, soit 16.848,70 euros TTC ainsi que plusieurs factures.total : 16.848,70 euros TTC.

847 et 848, n° 40 :

salaire différé de 135.848,39 euros du chef de travaux accomplis dans l’exploitation agricole de ses parents pendant les années 1988 à 2005.