Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 13.848,36 euros à titre d’arriérés de loyers et charges pour la période de janvier à octobre 2023 inclus, et la somme de (6 x 2.946,45) 17.678,70 euros à titre d’indemnité de relocation, chaque fois avec les intérêts de retard

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des jugements n° 848/14 du 21 mars 2014 et n° 683/15 rendu en date du 11 mars 2015, qui a fixé la continuation des débats à l’audience publique du 24 juin 2015, date à laquelle l’affaire fut fixée au 18 décembre 2015.Dans son jugement no 848/14 rendu le 21 mars 2014, le tribunal de céans,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch