Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de dix-huit (18) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.848,73 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. 681.80 5’353.16 11’130.00 552.46 5’357.84 288.42 40’806.00 66’831.39 14.700.00 13’320.96 90’000.00 140’000.00 220’000.00 2’545.51 2’848.7556’441.00 5’419.06 4’192.78 4’671.51 5’338.00 2’031.68 4’235.23 3’089.10 10’969.10 919.14 7’226.93 4’167.10 5’681.80 2’545.51 2’848.75

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. Avant toute opération débitrice sur le compte SOC.10.), il y a encore eu trois opérations créditrices sur ce compte qui font que le solde créditeur du compte SOC.10.) monte à 832.848.- € en date du 21 novembre 2011 (cf. rapport n°48 cote B51).Au vu de ces développements, le tribunal a acquis l’intime conviction que le montant total de 832.848.- € crédité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle