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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 848,22 euros (dont 840,65 euros pour la facture de garage)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    en l’espèce, d’avoir sciemment bénéficié d’au moins de la somme de 865.848,58 €, (= 769.039,64.-€ + 96.808,94 €), des objets comme notamment du véhicule de la marque MERCEDES-BENZ CLS-500, numéro de châssis (Il leur reproche finalement d’avoir recelé la somme de 865.848,58 euros, des objets comme notamment du véhicule de la marque MERCEDES-BENZ CLS-500,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    que le dommage subi par la Banque du fait de cette obligation de restitution a été déterminé par l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 16 septembre 2008 (voir pièce C4 de la farde de pièces de la partie civile) à un montant total de 633.848,- euros ;852.593,- euros 218.745,-euros 633.848,- eurosque par convention du 29 août 2008 (voir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    563 200 606 320 13 662 120 7 506 360 3 457 440 1 291 200 118 460 848 LUF 2’936’567,71 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle