Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE11.), un sac à dos contenant des objets plus amplement détaillés dans le procès-verbal numéro 848/2022 de la Police Grand-Ducale – Commissariat Ville-haute du 15 juillet 2022,aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait des choses qui ne lui appartiennent pas,

mise en jugement, y compris les frais pour l’analyse toxicologique de 848,25 euros, ces frais liquidés à 863,02 euros ;

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.848,93 euros.

L’exploitation de l’ordinateur portable a permis de mettre en évidence 9.850 communications dont 9.848 ont été faites via l’application « Sykpe » par les comptes utilisateur « TheShadow » et « Shadow68 ».Après s’être vu soumettre le résultat de l’exploitation de son ordinateur portable ASUS R540L et notamment les 9.848 communications à caractère

L’exploitation de l’ordinateur portable a permis de mettre en évidence 9.850 communications dont 9.848 ont été faites via l’application « Sykpe » par les comptes utilisateur « TheShadow » et « Shadow68 ».Après s’être vu soumettre le résultat de l’exploitation de son ordinateur portable ASUS R540L et notamment les 9.848 communications à caractère

681.80 5’353.16 11’130.00 552.46 5’357.84 288.42 40’806.00 66’831.39 14.700.00 13’320.96 90’000.00 140’000.00 220’000.00 2’545.51 2’848.7556’441.00 5’419.06 4’192.78 4’671.51 5’338.00 2’031.68 4’235.23 3’089.10 10’969.10 919.14 7’226.93 4’167.10 5’681.80 2’545.51 2’848.75

Avant toute opération débitrice sur le compte SOC.10.), il y a encore eu trois opérations créditrices sur ce compte qui font que le solde créditeur du compte SOC.10.) monte à 832.848.- € en date du 21 novembre 2011 (cf. rapport n°48 cote B51).Au vu de ces développements, le tribunal a acquis l’intime conviction que le montant total de 832.848.- € crédité

en l’espèce, d’avoir sciemment bénéficié d’au moins de la somme de 865.848,58 €, (= 769.039,64.-€ + 96.808,94 €), des objets comme notamment du véhicule de la marque MERCEDES-BENZ CLS-500, numéro de châssis (Il leur reproche finalement d’avoir recelé la somme de 865.848,58 euros, des objets comme notamment du véhicule de la marque MERCEDES-BENZ CLS-500,

Le délit de tromperie ne requiert pas l'emploi de manœuvres frauduleuses, le silence gardé par le vendeur sur une qualité essentielle peut constituer la tromperie (Cass. belge 2 avril 1962, P belge 1962, I, 848 et Trib Luxembourg 3 juillet 1958 P.

que le dommage subi par la Banque du fait de cette obligation de restitution a été déterminé par l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 16 septembre 2008 (voir pièce C4 de la farde de pièces de la partie civile) à un montant total de 633.848,- euros ;852.593,- euros 218.745,-euros 633.848,- eurosque par convention du 29 août 2008 (voir

563 200 606 320 13 662 120 7 506 360 3 457 440 1 291 200 118 460 848 LUF 2’936’567,71 €

L’expert Romain FISCH dressa en date du 16 janvier 2007 un rapport d’expertise n° 848-1, suite à une ordonnance du Juge d’Instruction du 27 octobre 2006.

verbo « Question préjudicielle » n° 848).