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20240522_TAL15_TAL-2023-04389_pseudonymisé-accessible.pdf
Elles concluent au rejet de la demande au motif que le préjudice allégué n’est pas prouvé, sinon que l’indemnisation peut tout au plus correspondre à la part du chiffre d’affaires découlant des ventes effectuées sur une période de 30 jours, voire 2 mois (soit 27.924,03 EUR, voire 55.848,06 EUR), alors que le Contrat Business Solutions et les Conditions d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20231129_TAL15_TAL-2021-07214 + TAL-2023-01440_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’appui de leur demande, les défenderesses font valoir qu’en vertu de l’article 18 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité (ci-après le « Règlement Insolvabilité »), les instances en cours sont régies « par la loi de l’État membre dans lequel une instance est en cours », de sorte
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20170712_TAL15_180198+182103_pseudonymisé-accessible.pdf
des dommages-intérêts de 349.639.200.- USD à SOCIETE3.) et de 38.848.800.- USD à SOCIETE4.), avec les intérêts légaux à compter de l’assignation, jusqu’à solde ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20140205-TALux15-136113+136114a-accessible.pdf
4. la société anonyme POLE INVEST S.A., établie et ayant son siège social à L8011 Strassen, 283, Route d’Arlon, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 109.848,3. la société anonyme POLE INVEST S.A., établie et ayant son siège social à L8011
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20200729 -TALux15-169649 + TAL-2019-04697a-accessible.pdf
A titre subsidiaire, elle demande à voir condamner SOC2.) à lui payer à titre de dommages et intérêts le montant de 443.961.848,45 USD, sinon toute autre somme même supérieure à adjuger par le tribunal ou à dire d’expert, le tout avec les intérêts légaux à compter du 15 décembre 2008, sinon à compter de l’assignation jusqu’à solde.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre