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20240530_TALCH04_TAL-2023-07672_pseudonymisé-accessible.pdf
rapporter à l’indivision post-communautaire la somme de 16.848,31 euros, du chef de divers titres détenus en date du 5 août 2005 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20240530_TAL04_TAL-2023-07672_pseudonymisé-accessible.pdf
condamné PERSONNE2.) à rapporter à l’indivision post-communautaire la somme de 16.848,31 euros, du chef de divers titres détenus en date du 5 août 2005 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre