Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 1.848,14 euros en guise de réparation du préjudice matériel qu’il a subi à la suite de l’accident du 28 juin 2023.SARL joint en annexe 4 au procès-verbal numéro 50893 du 28 juin 2023 du commissariat des Ardennes, que le coût des réparations à la voiture de PERSONNE2.) s’élève à la

2.848 images de la catégorie « Bikini Underwear », montrant de jeunes filles non dénudées, mais habillées de manière érotique respectivement faisant des poses érotiques ;

27728-848 du 22 juillet 2022 dressés chaque fois par le commissariat de police d’ADRESSE3.).Revu l’ensemble du dossier pénal et notamment les procès-verbaux numérosNUMERO2.) du 16 juin 2021, et 90715 et 90716 du 17 juin 2021, ainsi que les rapports numérosNUMERO3.)-781 du 22 juillet 2021, 15768509 du 27 avril 2022, 24286/768 du 28 juin 2022 et 27728-848 du