Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    2.848 images de la catégorie « Bikini Underwear », montrant de jeunes filles non dénudées, mais habillées de manière érotique respectivement faisant des poses érotiques ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    27728-848 du 22 juillet 2022 dressés chaque fois par le commissariat de police d’ADRESSE3.).Revu l’ensemble du dossier pénal et notamment les procès-verbaux numérosNUMERO2.) du 16 juin 2021, et 90715 et 90716 du 17 juin 2021, ainsi que les rapports numérosNUMERO3.)-781 du 22 juillet 2021, 15768509 du 27 avril 2022, 24286/768 du 28 juin 2022 et 27728-848 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal