Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20250325_TADCIV_2025-03-25 TAD-2020-00879_pseudonymisé-accessible.pdf
Il conclut à une réduction de l’offre n° 9883.A4 d’un montant de 56.192,41 euros au titre de travaux non réalisés et d’un montant de 9.848,63 euros au titre de travaux partiellement réalisés, et à une réduction de l’offre n° 9883.C d’un montant de 244,09 euros au titre de prestations non réalisées et d’un montant de 2.930,07 euros au titre de prestations
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240528_TADCHCIV_14067 TAD-2018-00072_pseudonymisé-accessible.pdf
Il chiffre sa demande à 135.848,39 euros au total.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240227_TADCHCIV_TAD-2023-01480_pseudonymisé-accessible.pdf
848, n° 1121 et p.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20230613_TADCHCIV_12768_pseudonymisé-accessible.pdf
847 et 848, n° 40 :
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20170613-TAD-14067Da-accessible.pdf
salaire différé de 135.848,39 euros du chef de travaux accomplis dans l’exploitation agricole de ses parents pendant les années 1988 à 2005.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil