Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Ces objets ont été saisis suivant procès-verbal numéro 8477/2004 du Service de Recherche et do r d o n n e la confiscation des objets saisis suivant procès-verbaux 60753/2004, 60682 et 60784 du Service de Recherche et d'Enquête Criminelle de Luxembourg, du 1er et 2 juin 2004, 8475/2004, 8477/2004 et 8478/2004 du Service de Recherche et d'Enquête Criminelle

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Ces objets ont été saisis suivant procès-verbal numéro 8477/2004 du Service de Recherche et do r d o n n e la confiscation des objets saisis suivant procès-verbaux 60753/2004, 60682 et 60784 du Service de Recherche et d'Enquête Criminelle de Luxembourg, du 1er et 2 juin 2004, 8475/2004, 8477/2004 et 8478/2004 du Service de Recherche et d'Enquête Criminelle

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle