Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. a été donnée de manière incomplète ou inexacte et que le défaut d'information ou le défaut d'information exacte a déterminé son consentement, de telle sorte qu'il n'aurait pas conclu le contrat avec la banque ou qu'il l'aurait conclu à d'autres conditions (cf. Trib. Lux. 27 octobre 2005, no. rôle 84738).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre