Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D-OPA2-847/25 rendue en date du 17 mars 2025 par un juge de paix de Diekirch, la partie demanderesse, préqualifiée, réclame paiement à la partie défenderesse, préqualifiée, du montant de 712,17.- euros.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-847/25 du 17 mars 2025, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme

5.847,00

En conclusion, le montant dont la défenderesse se reconnaît débitrice s’élève à la somme de (472,90 + 3.847,25 + 1.056,14 =) 5.376,29 euros.

de 8.000 euros HTVA, soit 9.360 euros TTC, ainsi que la facture finale, au montant de 4.847,50 euros HTVA, soit 5.671,58 euros TTC.

70,00 euros 56,00 euros 856,78 euros 1.702,15 euros 847,75 euros

NUMERO14.) du 14/12/2022 d’un montant de EUR 2.847,47 ;

Dans un rapport du 12 janvier 2023 l’expert Jan-Eric ZÜHLKE évalue les frais de remplacement de la roulotte à 7.847.- €, TVA allemande de 19 % comprise (7.649,18.€, TVA luxembourgeoise comprise), et il retient une durée d’immobilisation de 18 jours.

847 et 848, n° 40 :Y.-H. Leleu, « Les régimes matrimoniaux — Examen de jurisprudence 1997-2005 », R.C.J.B., 2006, 847, no 40).