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20240715_CACH09_CAL-2023-00145_pseudonymisé-accessible.pdf
exécutoire au Luxembourg la Sentence, les mêmes parties firent pratiquer saisiearrêt entre les mains d’SOCIETE10.) pour avoir paiement de la somme de 847.490,48 euros que leur devrait SOCIETE1.).Par dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité du 3 juillet 2020, les parties saisissantes demandèrent à voir déclarer bonne et valable l’opposition
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20200723-CA9_41212a-accessible.pdf
De leur côté, ils demandent la condamnation du curateur à leur payer le montant de 294.847,06.- €, subsidiairement celui de 72.657.- €, chaque fois avec les intérêts légaux à partir du 22 octobre 2012, sinon à voir fixer leur créance à l’un de ces montants.Dans la mesure où elles tendent à l’allocation du montant de 294.847,06.- €, les conclusions des époux
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180531_42621a-accessible.pdf
Conformément aux conclusions de B), il y a lieu de constater que l’appelant n’établit pas pour quelle raison ce paiement de 8.847,86 € (600.000 LUF / 8.847,82 € pièce n° 10 de l’appelant) devrait lui être remboursé par l’intimé.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20170511_39907_41783a-accessible.pdf
Par acte d'huissier de justice du 22 février 2010, B) a fait donner assignation à la société anonyme A) - ci-après la société A)- à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l'entendre condamner à lui payer la somme de (40.441,23 + 3.406,39 =) 43.847,62 €, y non compris les intérêts, du chef de frais de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20170427_40749a-accessible.pdf
Dans ses conclusions notifiées le 6 janvier 2016, A) augmente sa demande du montant de 847,65 EUR.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20170427_40749-accessible.pdf
Dans ses conclusions notifiées le 6 janvier 2016, A) augmente sa demande du montant de 847,65 EUR.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20120712_36159a-accessible.pdf
847).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20040115_CA9_22845a-accessible.pdf
ils sont limités, dans cette instance, aux dispositions qui ont fait l’objet de la cassation (cf. J. BORE édition 1997 – La cassation en matière civile N° 3368 p 847).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre