-
20240202_JPE_307_pseudonymisé-accessible.pdf
La créance pour le montant de 7.500.- euros est documentée par un titre exécutoire, à savoir une ordonnance de paiement n°E-OPA3-8448/23 délivrée par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette le 24 octobre 2023, rendue exécutoire le 28 novembre 2023, notifié à la partie débitrice saisie le 30 novembre 2023, assorti d’un certificat de non-appel ni opposition,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240202_JPE_307_pseudonymisé-accessible.pdf
La créance pour le montant de 7.500.- euros est documentée par un titre exécutoire, à savoir une ordonnance de paiement n°E-OPA3-8448/23 délivrée par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette le 24 octobre 2023, rendue exécutoire le 28 novembre 2023, notifié à la partie débitrice saisie le 30 novembre 2023, assorti d’un certificat de non-appel ni opposition,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
