Filtrer les résultats
Date
Thèmes
-
20250731_TADRéf_00892_pseudonymisé-accessible.pdf
En l’absence de contestations par rapport à l’expert et à la mission proposés par PERSONNE1.), le tribunal décide de nommer le bureau d’expertises EX&CO S.àr.l., établi professionnellement à L-8440 Steinfort, 71, rue de Luxembourg, en qualité d’expert avec la mission proposée aux termes du dispositif de l’assignation.ordonnons une expertise et commettons
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
-
20250731_TADRéf_00894_pseudonymisé-accessible.pdf
En l’absence de contestations par rapport à l’expert et à la mission proposés par les époux GROUPE1.), le tribunal décide de nommer le bureau d’expertises EX&CO S.àr.l., établi professionnellement à L-8440 Steinfort, 71, rue de Luxembourg, en qualité d’expert avec la mission proposée aux termes du dispositif de l’assignation.ordonnons une expertise et
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé