Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. solde de l’indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 843,90 €, en allocation d’une indemnité compensatrice pour congés non pris pour le montant de 1.029,72 €, à titre de dommage matériel pour le montant de 1.119,42 €, à titre de dommage moral pour le montant de 2.212,93 €, partant condamné la s.à r.l.La demande est partant fondée pour un solde

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre