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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    déclare exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 12 septembre 2012 en ce qu’il ordonne la confiscation par équivalent par prélèvement dans le patrimoine du M.), plus particulièrement du solde de 384.838,64 euros sur son compte bancaire ouvert auprès de la BQUE1.),ordonne la confiscation des avoirs saisis jusqu’à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle