Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 838/2024

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 838/23 rendue en date du 10 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal devant une chambre correctionnelle

25’000.00 121’245.86 25’000.00 865.00 25’000.00 25’000.00 16.000.00 3’507.61 45’547.46 92’224.75 4’000.00 3’200.00 3’089.10 4’000.00 10’969.10 4’800.00 919.14 15’120.00 4’000.00 4’033.90 12’390.00 147’000.00 7’226.93 2’141.00 4’312.84 25’000.00 25’000.00 6’270.92 4’167.10 4’838.72 20’000.00 25’000.00 16’003.33 11’555.33 693.91 995.90 6’072.90 14’070.00 5’681

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous le numéro 28746/22/CC et notamment le procès-verbal numéro 838/2022 du 29 août 2022 dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch Centre (C3R).

998,20 4.887,50 4.291,46 4.105,50 1.994,59 6.838,04 1.987,25 2.863,40 7.546,50 3.881,48 4.756,05

soit au total 684.838,60€ au nom de PERSONNE1.)

704 certificats d’actions privilégiés (ci-après PESC) d’une valeur nominale de 453,78 euros : 32.698 PESC ont été souscrits par la société SOC10.) LIMITED pour un montant de 14.838.107 euros ;

déclare exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 12 septembre 2012 en ce qu’il ordonne la confiscation par équivalent par prélèvement dans le patrimoine du M.), plus particulièrement du solde de 384.838,64 euros sur son compte bancaire ouvert auprès de la BQUE1.),ordonne la confiscation des avoirs saisis jusqu’à

Pendant la période du 26 septembre 2013 jusqu'au 18 février 2014, elle a viré via SOC.2.) le montant de 4.455 euros, dont le montant de 746 euros à son compagnon de vie I.), le montant de 504 euros à K.), le montant de 2.838 euros à son frère L.), le montant de 181 euros à son amie M.) et le montant de 100 euros à N.).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 838/12 du 21 mars 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Le tribunal est saisi en l’espèce par l’ordonnance de renvoi numéro 838/12 de la chambre du conseil, et la citation à prévenu du 13 décembre 2012 ne fait

La demande civile afférente est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 750 + 82,53 + 5,50 = 838,03 euros.d i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 838,03 euros,c o n d a m n e X.) à payer à A.) le montant de HUIT CENT TRENTE-HUIT EUROS ET TROIS CENTS (838,03€), avec les intérêts légaux à partir du 10 mai 2012 jusqu'à solde,

3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à (...), - 1.200.- euros virés le 10.03.09 par WU à (...) - 3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à (...), - 1.200.- euros

1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à Y - 2.882.- euros virés le 27.02.09 par TÉM.11/12 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à Y, -1.200.- euros virés le 10.03.09 par WU à Y -3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par TÉM.11/12 par WU à X,3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à Y - 2.882.-

Le 20 mars 2005, la D.) GMBH a adressé une facture à la société M.) Sàrl au montant total de 1.647,90 euros pour « 1 D.) registre de sociétés ainsi qu’1 insertion incluant branche additionnelle » au prix de 838,90 euros ainsi que le montant de 20 euros pour « frais de sommation occasionnés ».

pour l’année 1992 : 6.857.828.- LUF pour l’année 1993 : 1.838.259.- LUF

SOC1.) S.A. demande à titre de réparation de son préjudice matériel subi le montant de 838,02.- euros.Cette demande est à déclarer fondée et justifiée, au vu des pièces versées, du chef du dommage matériel subi du fait des infractions commises par les défendeurs au civil A.) au montant de 838,02.- euros.la d i t fondée et justifiée pour le montant de huit

reçu 1.138.838 euros de SOCIETE A.)et de B. B.) Inc. (M. PREVENU 1.)La société SOCIETE E.) avait reçu de diverses sociétés de PREVENU 1.) les montants suivants: -16.770 euros de la société B. B.) INC -1.122.068 euros de la société SOCIETE A.) soit un total de 1.138.838 euros.

E1-E6 et F1, inventoriées de la page 1 à la page 8.838.Suivant un virement du 30 avril 2001, le montant de 14.192.838.- Ptas a été viré du compte 9609181 de la Volnay Inc auprès de l’UBS sur le compte n° 04054985 auprès de la SA NOSTRA, Puerto Pollensa, avec comme bénéficiaire BARNARD HAMILTON SPAIN S.L. avec la référence « PIBISOL », nom d’un bateau acquis