Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il convient dès lors de déduire du budget annoncé par la société le montant de 1.820.629,98 EUR, ce qui ramène les ressources disponibles à 1.838.773,24 EUR.

Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 838 ss.)

des intérêts au taux conventionnel de 8 % par an sur le montant de 98.203,43 EUR à partir du 6 juin 2022 et jusqu’au 18 juillet 2023, soit un montant de 8.838,31 EUR,A défaut et au vu des contestations des liquidateurs sur ce point, il y a lieu de rejeter du passif de la liquidation les montants de 8.838,31 EUR et de 2.083,18 EUR.

548.258,40 EUR 216.000,- EUR 81.838,85 EUR 2.365,74 EUR 31.873,76 EUR753.855,30 EUR 291.800,- EUR 81.838,85 EUR 3.031,11 EUR 34.139,36 EURDe surcroît, les PERSONNE3.) font remarquer qu’ils sont obligés de continuer à supporter des intérêts débiteurs à raison de l’emprunt hypothécaire contracté pour financer l’immeuble litigieux, à hauteur du montant de 81.

Elle fait état dans ce contexte (i) de diverses factures et mises en demeure de créanciers pour un montant total de 11.474,40 EUR, dont la société anonyme SOCIETE3.) SA pour un montant de 1.450,22 EUR, la société anonyme SOCIETE4.) SA pour un montant de 8.838,46 EUR, la

Le 2 mai 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont adressé à SOCIETE1.) une mise en demeure de payer à PERSONNE1.) la somme de 50.838,36 EUR endéans 10 jours.

SOCIETE3.) : 1.356.838,- EUR - PERSONNE7.) : 2.031.488,- EUR - PERSONNE1.) : 1.473.413,- EUR.

En dépit de la garantie de rendement de 4,5%, les époux A.)-B.) ont dû constater que la valeur des avoirs déposés sur les trois comptes avait fortement diminué (valeur de EUR 838.949 sur les comptes DAIGI et RELI en date du 5 novembre 2008 et valeur de EUR 114.835 en date du 30 avril 2007 sur le compte NORI) et ceci en raison du comportement fautif de la

Que le montant total du préjudice ayant résulté pour les requérants de l'omission de la banque d'exécuter l'ordre de vente donné le 17 janvier 1989, à savoir de vendre les obligations en dollars australiens au taux de 1,55, se chiffrerait à 838.934,92 DM.montants de 838.934,92 + 228.344,71 DM avec les intérêts légaux ainsi qu'à une indemnité de procédure de