Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ADMINISTRATION COMMUNALE DE MONDERCANGE à hauteur de (27.234,10 – 6.838,14 =) 20.395,96.- euros.Une facture de l’entreprise SOCIETE2.) no NUMERO4.) du 8 mars 2022 relative à la remise en peinture de l’appartementNUMERO2.)3 B,NUMERO2.)er étage à hauteur de 6.838,14.- euros,

le montant de 39.838,16 euros à titre d’arriérés de loyers pour les années 2016 à 2018, outre les intérêts.Elle a dès lors conclu à la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part d’PERSONNE1.) et de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 39.838,16 euros à titre d’arriérés de loyers pour les années 2016 à 2018, outre les

A l’audience des plaidoiries de première instance du 17 juin 2021, A a augmenté sa demande en paiement au montant de 1.838,16 euros.

3.838,16 (frais de réparation) + 440,01 (frais de location d’une voiture de remplacement pour 8 jours)les photos des dégâts occasionnés à la voiture de D et la facture de réparation du 25 mars 2020, et en l’absence de critiques circonstanciées formulées par B et A à l’encontre desdits éléments de preuve, le juge de première instance a retenu que le montant

ADRESSE5.), sinon l’ETAT, à lui payer la somme de 7.838,42 euros, sinon tout autre montant à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir du 17 janvier 2016, date de l’accident, sinon à partir du 30 mai 2017, date de la demande en justice, jusqu’à solde.PERSONNE1.) a évalué son préjudice au montant de 7.838,42 euros, dans la mesure où la CNS lui aurait

Précisant que PERSONNE2.) ne s’est pas acquitté de la pension alimentaire à titre personnel à partir du mois d’octobre 2016, PERSONNE1.) a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 4.838,66 euros, du chef de la pension alimentaire à titre personnel pour la période courant du 1er octobre 2016 au 7 janvier 2017

1.838,71 € 177.338,71€

montant de 9.838,84 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification dePar réformation de la décision entreprise, l’appelant conclut à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 9.838,84 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.total de 9.838,84 euros.

2.352,74 + 4.705,47 + 9.838,71 =]

loyer de 3.000,00 euros, pour l’année 2015 de deux loyers, soient 6.000,00 euros et pour l’année 2016, d’un montant de 1.838,71 euros, soit un montant total de 10.838,71 euros.

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.), tenant compte du prédit jugement du 27 janvier 2016, a réduit sa demande en validation de la saisie-arrêt spéciale à titre d’arriérés de pension alimentaire au montant de 10.838,42 euros.Par réformation de la décision entreprise, l’appelante conclut à voir (i) valider la saisiearrêt pour le montant de 10.838

de 24.838,26 euros, la demande de la société SOCIETE1.) et condamné PERSONNE1.) à lui payer ledit montant, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 2.800,00 euros, à partir du 19 juin 2013 et sur le montant de 22.038,26 euros à partir du 23 décembre 2013, chaque fois jusqu’à solde, ii) dit la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) fondée à2011 et

Elle reste partant redevoir la somme de 4.838,44 euros.

PERSONNE2.) touche, à titre de salaire, un montant mensuel net de 2.838,58 euros.

Par réformation du jugement entrepris, les appelants demandent la condamnation de PERSONNE6.) à leur payer, outre les intérêts légaux, la somme de totale de 3.838,11 euros se décomposant comme suit:

sauvegarde des droits relatifs à l'intégrité matérielle de sa propriété considérée dans l'ensemble, alors surtout que toute atteinte à une partie commune est nécessairement une atteinte à chacun des lots, le lot comprenant à la fois la partie privative et une quote-part des parties communes (TAL 9 novembre 1983, n° 838/83).