Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le même jour, PERSONNE6.) a vendu l’immeuble de rapport comprenant deux garages et deux appartements à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ENSEIGNE1.) pour le prix de 789.838 EUR.

La société SOCIETE2.) SARL estime que l’SOCIETE1.) lui serait dès lors redevable d’un montant de 31.838,04.- euros TTC au titre de la commande de base, ainsi que d’un montant de 52.796,95.- euros TTC au titre des prestations supplémentaires.Elle conclut que l’SOCIETE1.) devrait être condamnée à lui payer le montant total de 108.028,26 euros, se composant du

Montant (en euros) 102.284,75 411.838,10Montant (en euros) 102.284,75 411.838,10

février 2000 en paiement de dommages-intérêts à hauteur de 1.838.028,29 francs français.

soit à PERSONNE2.) pour avoir sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 804.838,70.- euros.Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) au montant de 804.838,70.-euros se décomposant comme suit :A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir que par une décision n°2192/2021, la Cour d’appel d’

2010, n° 09-16.838 : JurisData n° 2010-023868 ;

virement de 30.504,64 euros et un virement de 13.838,18 euros auraient été faits le 4 septembre 2017 en faveur de PERSONNE13.), sans information relative au motif de ces virements.o 50.000 euros le 23 janvier 2017 à PERSONNE7.), o 15.000 euros le 7 février 2017 à PERSONNE7.), o 50.000 euros le 22 février 2017 à PERSONNE7.), o 5.000 euros le 21 juillet 2017 à

24.198,29 + 22.988,37 + 21.838,95 + 20.747 + 19.709,65 + 3.120,69), avec les intérêts légaux à compter de la date du procès-verbal de difficultés, jusqu’à solde.

ADMINISTRATION COMMUNALE DE MONDERCANGE à hauteur de (27.234,10 – 6.838,14 =) 20.395,96.- euros.Une facture de l’entreprise SOCIETE2.) no NUMERO4.) du 8 mars 2022 relative à la remise en peinture de l’appartementNUMERO2.)3 B,NUMERO2.)er étage à hauteur de 6.838,14.- euros,

6.963,87 € 4.120,00 € 2.838,17 €

La société SOCIETE1.) demande encore à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 3.225.- euros au titre de l’article 4.3. des conditions générales, la somme de 10.838,14 euros au titre de frais de gardiennage, ainsi qu’unePERSONNE1.) serait ainsi aujourd’hui redevable envers la société SOCIETE1.) de la somme de 3.225.- euros en vertu de l’article

de 3.838,15 euros.À la page 4 des conditions générales, il serait prévu un certain nombre d’exclusions et à la page 2 des conditions particulières, une franchise déductible par cause de sinistre de 10 % avec un minimum de 2.500.- euros à l’indice 608,1, évalué au jour du sinistre, à savoir au 1er janvier 2014, à 775,17, soit un montant de 3.838,15 euros.

838).

857,64.- euros pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 pour une consommation de 3.838 kWh.

décembre 2010, n° 09-16.838 : JurisData n° 2010-023868 ;

PERSONNE1.) revendique de la communauté une récompense de 126.838.- euros en relation avec le versement de 50.000.- euros qui lui appartenaient en propre pour être le fruit de la vente de son immeuble propre sur le prêt hypothécaire contracté lors de l’acquisition de l’immeuble commun situé à ADRESSE6.).Au vu du profit qui subsiste, la récompense à laquelle

le montant de 39.838,16 euros à titre d’arriérés de loyers pour les années 2016 à 2018, outre les intérêts.Elle a dès lors conclu à la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part d’PERSONNE1.) et de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 39.838,16 euros à titre d’arriérés de loyers pour les années 2016 à 2018, outre les

A l’audience des plaidoiries de première instance du 17 juin 2021, A a augmenté sa demande en paiement au montant de 1.838,16 euros.

112-246624-838 opened in the name of Promobe Finance HK with HSBC.

3.838,16 (frais de réparation) + 440,01 (frais de location d’une voiture de remplacement pour 8 jours)les photos des dégâts occasionnés à la voiture de D et la facture de réparation du 25 mars 2020, et en l’absence de critiques circonstanciées formulées par B et A à l’encontre desdits éléments de preuve, le juge de première instance a retenu que le montant