Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ADMINISTRATION COMMUNALE DE MONDERCANGE à hauteur de (27.234,10 – 6.838,14 =) 20.395,96.- euros.Une facture de l’entreprise SOCIETE2.) no NUMERO4.) du 8 mars 2022 relative à la remise en peinture de l’appartementNUMERO2.)3 B,NUMERO2.)er étage à hauteur de 6.838,14.- euros,

6.963,87 € 4.120,00 € 2.838,17 €

La société SOCIETE1.) demande encore à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 3.225.- euros au titre de l’article 4.3. des conditions générales, la somme de 10.838,14 euros au titre de frais de gardiennage, ainsi qu’unePERSONNE1.) serait ainsi aujourd’hui redevable envers la société SOCIETE1.) de la somme de 3.225.- euros en vertu de l’article

de 3.838,15 euros.À la page 4 des conditions générales, il serait prévu un certain nombre d’exclusions et à la page 2 des conditions particulières, une franchise déductible par cause de sinistre de 10 % avec un minimum de 2.500.- euros à l’indice 608,1, évalué au jour du sinistre, à savoir au 1er janvier 2014, à 775,17, soit un montant de 3.838,15 euros.

838).

857,64.- euros pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 pour une consommation de 3.838 kWh.

décembre 2010, n° 09-16.838 : JurisData n° 2010-023868 ;

PERSONNE1.) revendique de la communauté une récompense de 126.838.- euros en relation avec le versement de 50.000.- euros qui lui appartenaient en propre pour être le fruit de la vente de son immeuble propre sur le prêt hypothécaire contracté lors de l’acquisition de l’immeuble commun situé à ADRESSE6.).Au vu du profit qui subsiste, la récompense à laquelle

le montant de 39.838,16 euros à titre d’arriérés de loyers pour les années 2016 à 2018, outre les intérêts.Elle a dès lors conclu à la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part d’PERSONNE1.) et de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 39.838,16 euros à titre d’arriérés de loyers pour les années 2016 à 2018, outre les

A l’audience des plaidoiries de première instance du 17 juin 2021, A a augmenté sa demande en paiement au montant de 1.838,16 euros.

112-246624-838 opened in the name of Promobe Finance HK with HSBC.

3.838,16 (frais de réparation) + 440,01 (frais de location d’une voiture de remplacement pour 8 jours)les photos des dégâts occasionnés à la voiture de D et la facture de réparation du 25 mars 2020, et en l’absence de critiques circonstanciées formulées par B et A à l’encontre desdits éléments de preuve, le juge de première instance a retenu que le montant

ADRESSE5.), sinon l’ETAT, à lui payer la somme de 7.838,42 euros, sinon tout autre montant à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir du 17 janvier 2016, date de l’accident, sinon à partir du 30 mai 2017, date de la demande en justice, jusqu’à solde.PERSONNE1.) a évalué son préjudice au montant de 7.838,42 euros, dans la mesure où la CNS lui aurait

Précisant que PERSONNE2.) ne s’est pas acquitté de la pension alimentaire à titre personnel à partir du mois d’octobre 2016, PERSONNE1.) a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 4.838,66 euros, du chef de la pension alimentaire à titre personnel pour la période courant du 1er octobre 2016 au 7 janvier 2017

1.838,71 € 177.338,71€

montant de 9.838,84 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification dePar réformation de la décision entreprise, l’appelant conclut à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 9.838,84 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.total de 9.838,84 euros.

2.352,74 + 4.705,47 + 9.838,71 =]

loyer de 3.000,00 euros, pour l’année 2015 de deux loyers, soient 6.000,00 euros et pour l’année 2016, d’un montant de 1.838,71 euros, soit un montant total de 10.838,71 euros.

Le tribunal prend en compte uniquement les deux prêts immobiliers pour les sommes de 1.433,25.- euros et 838,64.- euros par mois ainsi que le prêt à la consommation pour la somme de 185,33.- euros par mois comme leur paiement actuel est établi et que, pour ce qui est du prêt à la consommation, il a été contracté pour une dette commune.

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.), tenant compte du prédit jugement du 27 janvier 2016, a réduit sa demande en validation de la saisie-arrêt spéciale à titre d’arriérés de pension alimentaire au montant de 10.838,42 euros.Par réformation de la décision entreprise, l’appelante conclut à voir (i) valider la saisiearrêt pour le montant de 10.838