Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20240305_TADRéf_00629_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ce décompte, le montant total redû par la société SOCIETE1.) S.àr.l. sur base du contrat de base (320.000.- euros) et des différents avenants écrits (517.130,51 + 1.289.- euros) s’élève à 838.419,51 euros HTVA, soit un montant de 980.950,83 euros TTC, tandis que le montant des travaux réalisés en régie et sans commande écrite s’élève à (12.918,87 +
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé