Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20231221_CA8_CAL-2020-00779_pseudonymisé-accessible.pdf
6.646,55 € 1.266,01 € 7.279,56 € 29.118,24 € 43.677,36 € 21.838,68 €Déclarant interjeter appel incident, PERSONNE1.) demande, par réformation, à voir condamner la société SOCIETE3.) à lui payer 125.908,71 euros au titre du préjudice matériel et 21.838,68 euros au titre du préjudice moral et conclut pour le surplus à la confirmation du jugement entrepris.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20200319_CA8_45131_pseudonymisé-accessible.pdf
6) 22.838,93 euros à titre d'heures supplémentaires effectuées dans le cadre de trajets liés à des détachements à l'étranger,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20190715_CA8_CAL-2018-00286a-accessible.pdf
Par jugement du 12 janvier 2018, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 16 juillet 2015, a condamné la société JPMORGAN à payer à A) les montants de 172.838,39 EUR en réparation de son préjudice matériel et de 10.000,- EUR en réparation de son préjudice moral, a débouté A) de sa demande en paiement des bonus et a condamné la
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20190613_CA8-45150a-accessible.pdf
condamner la société SOC.1.) à lui payer à titre de salaires depuis la date de fin du préavis, le 15 octobre 2015, le montant de 194.838,59 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde;
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20170217_CA8-42138a-accessible.pdf
La Cour constate que Mme A.) a touché des gratifications de 3.592,21 euros en décembre 2009 (salaire mensuel : 4.838 euros), 3.198,52 euros en décembre 2010 (salaire mensuel : 4.958,95 euros), et 3.744,59 euros en décembre 2011 (salaire mensuel : 5.082,92 euros).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20140710_39502a-accessible.pdf
préavis de 8.838,84 €, une indemnité de départ de 2.209,71 €, 13.258,26 € et 2.500 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral subis, une indemnité de 2.606,74 € pour congé non pris, 1.011,41 € à titre de prime de 13e mois, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500 €.Il interjette appel incident et réclame 2.500 € et 13.258,26 € à titre de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20111006_36387-accessible.pdf
Selon la fiche de salaire de mars 2009, la rémunération mensuelle brute se chiffrait à 2.838,46 €.L’appelant aurait touché de juillet à octobre 2009 la somme brute de (4x 2.838,46) 11.353.84 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20090305_31937-accessible.pdf
Suivant les pièces du dossier, le salaire mensuel brut du dernier mois de travail s’étant élevé à 1.838,59 € et le salaire annuel brut de l’année 2004 à 21.659,52 €, le niveau visé par l’article L.125-8 (3) du code du travail et fixé par l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 précité à 275.000 francs à l’indice 100 soit 1.749.715 francs
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
090305_31937-accessible.pdf
Suivant les pièces du dossier, le salaire mensuel brut du dernier mois de travail s’étant élevé à 1.838,59 € et le salaire annuel brut de l’année 2004 à 21.659,52 €, le niveau visé par l’article L.125-8 (3) du code du travail et fixé par l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 précité à 275.000 francs à l’indice 100 soit 1.749.715 francs
- Juridiction : CSJ/08. Chambre