Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La compensation, régie par les articles 1289 à 1299 du Code civil, « est un mécanisme d’extinction d’une obligation qui se produit lorsque deux personnes sont réciproquement créancière et débitrice l’une de l’autre » (Pascal ANCEL, Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois, 1ère édition, Bruxelles, Larcier, 2015, n° 838, page 882).

Finalement et contrairement encore aux développements du ORGANISATION1.), l’attribution de la valeur de remplacement n’est pas subordonnée au remplacement effectif du bien (Revue Trimestrielle de Droit Civil 1993, page 838, Patrice JOURDAIN).