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20241203_CACH05_400_pseudonymisé-accessible.pdf
6.404,00 € 8.063,20 € 10.255,10 € 11.939,00 € 13.819,30 € 4.205,00 € 14.945,00 € 18.838,00 € 22.400,20 € 21.159,40 € 7.925,30 € 9.536,00 € 11.275,00 € 9.121,00
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20161206_CA5-597a-accessible.pdf
une fade verte contenant deux mises en demeure de SOC.14.) concernant le montant de 22.838,30 euros datés au 2 octobre 2006 et au 3 novembre 2006 ;une fade verte contenant deux mises en demeure de SOC.14.) concernant le montant de 22.838,30 euros datés au 2
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20160712-CA5-425a-accessible.pdf
Pendant la période du 26 septembre 2013 jusqu'au 18 février 2014, elle a viré via SOC.2.) le montant de 4.455 euros, dont le montant de 746 euros à son compagnon de vie I.), le montant de 504 euros à K.), le montant de 2.838 euros à son frère L.), le montant de 181 euros à son amie M.) et le montant de 100 euros à N.).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20110628_340a-accessible.pdf
Les investigations (voir, entre autres, le rapport 2000/52339/2005-451/37/838 du 23 novembre 2005 du Service de police judiciaire, ainsi que les pièces transmises par les autorités judiciaires des Etats-Unis) ont permis d’établir que JAKARTA PETROCHEMICAL était une société d’un dénommé LARKIN Anthony, qui n’est autre que D, condamné aux Etats-Unis le 30à
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20110628_CA5-340a-accessible.pdf
Les investigations (voir, entre autres, le rapport 2000/52339/2005-451/37/838 du 23 novembre 2005 du Service de police judiciaire, ainsi que les pièces transmises par les autorités judiciaires des Etats-Unis) ont permis d’établir que JAKARTA PETROCHEMICAL était une société d’un dénommé LARKIN Anthony, qui n’est autre que D, condamné aux Etats-Unis le 30à
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20090609-CA5-288a-accessible.pdf
SOC1.) S.A. demande à titre de réparation de son préjudice matériel subi le montant de 838,02.- euros.Cette demande est à déclarer fondée et justifiée, au vu des pièces versées, du chef du dommage matériel subi du fait des infractions commises par les défendeurs au civil A.) au montant de 838,02.- euros.la d i t fondée et justifiée pour le montant de huit
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20080715-CA5-363a-accessible.pdf
versement sur le compte SOC7.) (origine physique avoirs: compte Raiffeisen (compte de 2000 à 2004) et D.), soit au total 419.230 euros) SOC13.) (DEXIA 18.10.99-23.10.2002) a reçu 1.138.838 euros de SOC1.) et de SOC9.) Inc. (M. Y.)).La société SOC13.) avait reçu de diverses sociétés de Y.) les montants suivants: -16.770 euros de la société SOC9.) INC -1.122.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle