Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a perçu le REVIS pour une somme mensuelle moyenne d’environ 2.700 euros de juin 2022 à décembre 2022, de 2.838 euros par

Il demande à la Cour, par réformation, d’ordonner la main-levée de la mesure d’expulsion du 31 juillet 2023 à son encontre, suivant mesure administrative n° 838/2023 prise par le commissariat d’ADRESSE1.) et de lui accorder le droit au retour au

4.500.000.000 Rials, soit 490.838 USD (le 28 mai 2008, 1USD valait 9.168 Rials), avec les intérêts légaux sur cette somme à compter de la date de la vente du chalet et du terrain sis à ADRESSE5.), sinon à partir de la demande en justice, le tout sous réserve d’augmentation,838 USD, correspondant à la valeur de l’immeuble en question, telle qu’évaluée par l’

voie oblique ou par une demande d’apposition de scellés (M. Grimaldi, Droit civil, successions, 6ème édition, n°838).

Elle percevrait, outre son salaire, des allocations familiales, allocations de rentrée scolaire et des bonis pour enfant de l’ordre de 3.838 euros par mois.Elle conteste disposer d’un montant de 3.838 euros par mois au titre des allocations pour les enfants, les allocations de rentrée scolaire n’étant pas à prendre en

A la date du mariage, 25 juillet 1998, ce compte aurait eu un solde créditeur de 572.838 francs (14.200,28 €).Dans ses conclusions notifiées les 18 avril et 1er juin 2012, R.) relève que le compte présentait un solde de 572.838 francs au jour du mariage, mais que dans la suite divers mouvements furent opérés sur ce compte, tant des prélèvements que des

Le 11 juillet 2001 A a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître Jean SECKLER, notaire, sur les sommes que celui-ci pourrait redevoir à la succession de feu X pour sûreté et avoir paiement de la somme de 4.838.400.-LUF, soit 119.940,80 euros, outre les intérêts que lui devraient celles-ci.

B demande encore à la Cour de dire que A doit récompense à la communauté à concurrence de la somme de 945.838 € correspondant à la moitié de la valeur que les 8923 parts sociales de la société C s.e.c.s. avaient au jour le plus proche de la rédaction du rapport, soit le 20 juin 2005, de la somme de 79.500 € correspondant à la valeur que les 375 parts

838.- francs auraient été versés à la communauté et que notamment un montant de 282.940.- francs aurait servi à payer les frais de l’acte notarié relatif à l’immeuble commun.

Elle demande la réformation du jugement du 25 avril 2001 et la condamnation de l'intimé à lui rembourser la somme de 24.992,14 DM, évaluée à 514.838.- francs, avec les intérêts légaux à