Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) une importante quantité non autrement déterminée de machines et de matériel de bricolage non autrement déterminés, et notamment les objets spécifiés aux annexes 2 et 4 du procès-verbal n° SPJ/CD/RB-E/2021/83741-216/MUKI établi en date du 20 avril 2021 par la Police Grand-ducale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. Vu le rapport numéro SPJ/CB/RB-E/2021/83741-219/MUKI établi en date du 28 avril 2021 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, SPJ-CB-RB-E.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) une importante quantité non autrement déterminée de machines et de matériel de bricolage non autrement déterminés, et notamment les objets spécifiés aux annexes 2 et 4 du procès-verbal n° SPJ/CD/RB-E/2021/83741-216/MUKI établi en date du 20 avril 2021 par la Police Grand-ducale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle