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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il y a lieu de procéder à la confiscation des objets saisis suivant procès-verbaux n° 8374 du 27 mars 2006 dressé par la police grand-ducale de Luxembourg, SREC d’Esch/Alzette et 432/2006 du 28 mars 2006 dressé par la police grand-ducale de Luxembourg, SREC de Luxembourg.o r d o n n e la confiscation des objets saisis suivant procès-verbal n° 8374 du 27 mars

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle