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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    en vendant, sinon en proposant à la vente moyennant le profil Facebook «PERSONNE2.)» notamment les objets spécifiés au procès-verbal n°SPJ/CB/RB/-E/2020/8374-24/MUKI établi en date du 20 octobre 2020 de la Police Grand-ducale, Service de police judiciaire, Département Crime contre les Biens, Section Répression du Banditisme, à des personnes non autrementen

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    en vendant, sinon en proposant à la vente moyennant le profil Facebook «PERSONNE2.)» notamment les objets spécifiés au procès-verbal n°SPJ/CB/RB/-E/2020/8374-24/MUKI établi en date du 20 octobre 2020 de la Police Grand-ducale, Service de police judiciaire, Département Crime contre les Biens, Section Répression du Banditisme, à des personnes non autrementen

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle