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20250116_TALCH07_148_pseudonymisé-accessible.pdf
en vendant, sinon en proposant à la vente moyennant le profil Facebook «PERSONNE2.)» notamment les objets spécifiés au procès-verbal n°SPJ/CB/RB/-E/2020/8374-24/MUKI établi en date du 20 octobre 2020 de la Police Grand-ducale, Service de police judiciaire, Département Crime contre les Biens, Section Répression du Banditisme, à des personnes non autrementen
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250116_TAL7_148_pseudonymisé-accessible.pdf
en vendant, sinon en proposant à la vente moyennant le profil Facebook «PERSONNE2.)» notamment les objets spécifiés au procès-verbal n°SPJ/CB/RB/-E/2020/8374-24/MUKI établi en date du 20 octobre 2020 de la Police Grand-ducale, Service de police judiciaire, Département Crime contre les Biens, Section Répression du Banditisme, à des personnes non autrementen
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20070206-TALux13-490a-accessible.pdf
Il y a lieu de procéder à la confiscation des objets saisis suivant procès-verbaux n° 8374 du 27 mars 2006 dressé par la police grand-ducale de Luxembourg, SREC d’Esch/Alzette et 432/2006 du 28 mars 2006 dressé par la police grand-ducale de Luxembourg, SREC de Luxembourg.o r d o n n e la confiscation des objets saisis suivant procès-verbal n° 8374 du 27 mars
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
