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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    8353/20/CDVu le dossier constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 8353/20/CD et notamment le rapport numéro SPJ/81480.1 du 14 juillet 2020 dressé par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Anti-Terrorisme.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 9021/07/CD et notamment les procès-verbaux n°8353/07 du 19 avril 2007 et n°8095/08 du 29 janvier 2008 ainsi que le rapport n°2008/4390/336/WS du 23 mai 2008 de la Section de recherche et d’enquête criminelle de la Police Grand-ducale, Protection de la Jeunesse.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle