Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suite à la perquisition effectuée en date du 8 janvier 2013 au domicile d’P1.), la police judiciaire a pu saisir différents supports informatiques sur lesquels étaient enregistrés 348 films pornographiques impliquant des mineurs sur un total de 781 films pornographiques et 110 photos impliquant des mineurs sur un total de 8353 images à caractère

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle